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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly
Situation de la forêt privée française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03995 posée par M. Louis Souvet
Soutien aux biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence