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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Yves Détraigne
Encouragement de la production de biocarburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05547 posée par Mme Laure Darcos
Situation économique de la filière oléagineuse française
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05561 posée par M. Vincent Delahaye
Utilisation de l'huile de palme dans la bio-raffinerie française
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence