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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04828 posée par M. Alain Vasselle
Développement des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jacques Legendre
Développement des biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25519 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Georges Gruillot
Mesures en faveur des biocarburants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 40058 posée par M. Alain Vasselle
Développement de la filière des biocarburants
La question est caduque
Pertinence