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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse de la subvention d'Airparif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Thierry Repentin
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Bernard Piras
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09915 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de l'OEET
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux
Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)
La question est caduque
Pertinence