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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 01898 posée par M. Jean Boyer
Contrat d'union sociale pour les couples homosexuels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Michel Moreigne
Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17252 posée par M. André Dulait
Rôle de l'institut de veille sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18670 posée par M. Jean Bernadaux
Renouvellement des cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28152 posée par M. Rodolphe Désiré
Surendettement des ménages martiniquais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence