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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin
Investissement de capitaux étrangers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Dominique Watrin
Menaces sur l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. Joël Guerriau
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02321 posée par M. François Grosdidier
Site sidérurgique Mittal de Florange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1584S posée par M. Michel Berson
Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes
La question est caduque
Pertinence