Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 10316 posée par Mme Michèle André

    Avenir des personnels de TDF après la fin de la télévision analogique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli

    Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès

    Difficultés rencontrées par Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03271 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli

    Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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