Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 190 trouvées

  1. Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24818 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Offre publique d'achat hostile d'Altice sur Eutelsat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut

    Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17453 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Difficultés économiques rencontrées par la presse française

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02321 posée par M. François Grosdidier

    Site sidérurgique Mittal de Florange

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly

    Sauvetage du groupe Novasep

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud

    Situation du secteur de l'automobile en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible