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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert
Fonds de développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence