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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14974 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rôle des piégeurs agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14855 posée par M. Georges Mouly
Rôle des piégeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence