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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Rôle du bureau européen des langues moins répandues (BELMR) dans l'élaboration de la charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15028 posée par M. Michel Moreigne
Démission de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence