Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert

Fonds de développement de la vie associative

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/03/2018
Pertinence
Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert

Compétences de la commission de contrôle des syndics

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15572 posée par Mme Patricia Schillinger

Commissions départementales des carrières

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

20/01/2005
Pertinence
Question n° 15468 posée par M. Michel Sergent

Disparition des commissions départementales des carrières

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/01/2005
Pertinence
Question n° 15472 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Associations de piégeurs agréés de France

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

13/01/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Pertinence
Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 14746 posée par Mme Esther Sittler

Suppression des commissions départementales des carrières

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/11/2004
Pertinence