Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal

    Privatisation des chaînes publiques de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

    Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11106 posée par M. Michel Doublet

    Enjeux liés à la connaissance du génome humain

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15028 posée par M. Michel Moreigne

    Démission de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17540 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Rôle du bureau européen des langues moins répandues (BELMR) dans l'élaboration de la charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14746 posée par Mme Esther Sittler

    Suppression des commissions départementales des carrières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible