Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

    GAFA

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0745G posée par M. André Gattolin

    Budget européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert

    Fonds de développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert

    Compétences de la commission de contrôle des syndics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0883S posée par M. Roland Courteau

    Viticulture dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14746 posée par Mme Esther Sittler

    Suppression des commissions départementales des carrières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible