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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 441 trouvées
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Question n° 09687 posée par M. Ian Brossat
Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09691 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes LGBT en Russie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Pierre Ouzoulias
Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 12246 posée par Mme Anne Souyris
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10743 posée par M. Grégory Blanc
Colonisation de la Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence