Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0407G posée par Mme Michèle André
Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau
Temps de parole du chef de l'État dans les médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence