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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00665 posée par M. Roger Husson
Délai d'indépendance financière de la sidérurgie lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir de la SFPO
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relance de la sidérurgie lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06026 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06095 posée par M. Michel D'Aillieres
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0052A posée par M. Maurice Blin
Conditions de la concurrence entre entreprises privées et entreprises filiales de groupes sidérurgiques nationalisés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02852 posée par M. Paul Souffrin
Bilan des contrats de formation et de conversion en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. José Balarello
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence