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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17089 posée par M. Pascal Allizard
Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. François Grosdidier
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. José Balarello
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02852 posée par M. Paul Souffrin
Bilan des contrats de formation et de conversion en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Maurice Blin
Conditions de la concurrence entre entreprises privées et entreprises filiales de groupes sidérurgiques nationalisés
La question a été retirée
Pertinence