Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau

    Prévention des risques liés aux engins de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau

    Déchets de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

    Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

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