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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12327 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence