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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

   Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 05295 posée par M. Roland Courteau

   Pollution de la Méditerranée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 04810 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   22/05/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

   Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

   La question est caduque

   31/07/2008

   Pertinence