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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause des exonérations partielles de charges sociales aux structures agréées de services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras
Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras
La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation
La question est caduque
Pertinence