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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01721 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence