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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2111G posée par M. Jean-François Husson
Situation de l'usine Saint-Gobain à Pont-à-Mousson
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence