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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

   Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Application de la loi ALUR en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

   Permis de construire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

   La question a été transformée.

   29/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

   Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

   La question a été retirée

   30/07/2015

   Pertinence