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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud
Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence