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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides directes de base de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1477S posée par M. Jean Boyer
Sécheresse en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19578 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitations d'élevage en Indre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence