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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. André Rouvière
Paiement de l'acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04296 posée par M. Jacques Legendre
Paiement de l'impôt sur le revenu par minitel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence