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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence