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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1477S posée par M. Jean Boyer
Sécheresse en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19578 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitations d'élevage en Indre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 31956 posée par M. Jean-François Humbert
Délai de versement des indemnités compensatrices de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Marcel Vidal
Sauvegarde de la filière viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence