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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre incendie des maires
La question est caduque
Pertinence