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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des bornes incendie dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des bornes incendie dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey
Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10079 posée par Mme Corinne Narassiguin
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déploiement de points d'eau potable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07262 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre incendie des maires
La question est caduque
Pertinence