Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

Report du concours de gardien de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/07/2009
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01854 posée par M. Roland Povinelli

Situation des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

Intégration des adjoints de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence