Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

Projet de départementalisation de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud

Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence