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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01890 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. François-Noël Buffet
Préoccupations des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20223 posée par Mme Patricia Schillinger
Suicides dans la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence