Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
845 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 751 trouvées
-
Question n° 05635 posée par M. René Trégouët
Marche contre les ghettos et pour l'égalité
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
-
Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson
Rave-parties : nombre de demandes d'agrément
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre
Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne
Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
-
Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence