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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau
Développement du parc automobile électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00086 posée par M. Antoine Lefèvre
Production hydroélectrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Michel Savin
Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence