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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau
Situation des sites de raffinage Shell
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0234G posée par Mme Maryse Carrère
Friche industrielle de Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19637 posée par M. Patrick Kanner
Fonderies du Poitou Fonte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence