Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Suites judiciaires des émeutes urbaines

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

09/11/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question a été transformée.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial

Enjeux du décret du 15 février 2022

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Surpopulation carcérale

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence