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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14315 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12753 posée par Mme Angèle Préville
Plan canicule dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11299 posée par M. Yves Détraigne
Adaptation des établissements scolaires aux épisodes caniculaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence