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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 11612 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Bull de 1982 à 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Bull de 1982 à 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08523 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Rhône-Poulenc de 1982 à 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08525 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Bull de 1982 à 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Elf-Aquitaine de 1982 à 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11611 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Total-CFP de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Total-CFP de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08528 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le CEA de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe EMC (Entreprise minière et chimique) de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07148 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe SNPE de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence