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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03440 posée par M. Jean-Claude Tissot
Suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Rachel Mazuir
Application du principe d'égalité de traitement lors d'un transfert conventionnel de salariés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Rachel Mazuir
Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04030 posée par M. Pierre Laurent
Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Licenciements dans les centres d'appel de Free
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16219 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent
Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu
La question est caduque
Pertinence