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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 11221 posée par M. Jacques Mahéas
Sous-utilisation du droit individuel à la formation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils
Difficultés des industries graphiques et papetières
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences des exonérations de charges sociales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont
Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. André Vantomme
Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque
Pertinence