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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 2299G posée par Mme Mélanie Vogel

    Faible augmentation des salaires par rapport à l'inflation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 26182 posée par M. Fabien Gay

    Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19269 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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