Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique en faveur du tourisme social

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05163 posée par M. Charles Pasqua

    Modification de ses statuts par l'assemblée générale de la caisse des congés spectacles

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27035 posée par M. André Bohl

    Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte