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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12916 posée par M. Gilbert Chabroux
Création d'emplois jeunes à temps partiel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Auguste Cazalet
Application des dispositions relatives au travail à temps partiel pour les transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20773 posée par M. André Fosset
Développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19988 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours au temps partiel annualisé conditionné à un accord d'entreprise
La question est caduque
Pertinence