Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
779 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 687 trouvées
-
Question n° 27035 posée par M. André Bohl
Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 03370 posée par M. André Duromea
Entreprise Dresser-France au Havre (Seine-Maritime): demande de licenciement d'élus du personnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03906 posée par M. Ivan Renar
Usine Stein Industrie à Lys-lès-Lannoy (Nord)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 04961 posée par M. Michel Durafour
Licenciements économiques dans les travaux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 06838 posée par M. André Meric
Avenir du notariat : statut social
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 00831 posée par M. Roger Rinchet
Régime social des gérants non rémunérés de SARL
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08487 posée par M. Paul Souffrin
Licenciements à l'agence CGEE Alsthom de Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10539 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite progressive : décret d'application relatif aux non-salariés agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06154 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe Total-CFP de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07148 posée par M. Jacques Oudin
Cession de filiales et acquisition de sociétés par le groupe SNPE de 1982 à 1989
La question est caduque
Pertinence