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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15818 posée par M. François Marc
Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé
Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11578 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Marcel Rainaud
Audit des capitaineries
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11144 posée par M. François Marc
Dragage des ports et option retenue pour les déblais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence