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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23674 posée par M. François Collet
Prescriptions médicales: versement d'un bonus aux médecins généralistes limitant leurs actes médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. François Collet
Prescriptions médicales: versement d'un bonus aux médecins généralistes limitant leurs actes médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer
Calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché
Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence