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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de la dissolution de Novarhéna

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  2. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

    Stockage de données financières des entreprises par Amazon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 16771 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

    Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

    La question est caduque

  2. Question n° 26561 posée par M. Pierre Laurent

    Logistique en Afrique

    La question est caduque

  3. Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi

    Relance des exportations françaises

    La question est caduque

  4. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque

  5. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque